Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre modifie l'article 4 relatif aux déplacements autorisés et les articles 42 et 44 relatifs aux activités sportives du décret du 29 octobre.

Le nouvel article 4 intègre parmi les déplacements autorisés

1° Déplacements à destination ou en provenance :

...

b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;

6° Déplacements, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés aux activités de plein air suivantes : 

• a) Activité physique ou loisirs individuels, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes ;
• b) Promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ;
• c) Besoins des animaux de compagnie ;

11° Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3. Cela concernent donc les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret ;

Le nouvel article 42 précise que

Les établissements sportifs de plein air peuvent également accueillir du public pour :

• les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
• les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat.

Un livret intitulé « protocole de reprise des activités sportives des mineurs  » en date du 28 novembre 2020 est accessible sur le site du ministère chargé des sports .

Sur l’espace public, la composition du groupe (pratiquants mineurs et encadrants) doit être strictement limitée à 6 personnes au maximum.

Le nouvel article 44 précise que

•  I. - Les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements mentionnés par le présent chapitre se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.
• II. - Sauf pour la pratique d'activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection.
• III. - Les vestiaires collectifs sont fermés.

Nous vous relayons les informations diffusées par le ministère des sports sur son site internet .

Pratique sportive dans l'espace public

La pratique sportive qui constitue un motif dérogatoire de sortie, pourra désormais s'effectuer de manière individuelle dans un périmètre de 20km autour du domicile, dans la limite de 3 heures et une fois par jour, sous réserve d'être muni d'une attestation de déplacement. Toute pratique sportive collective demeure exclue.

La pratique de tous les sports de nature terrestres, nautiques et aériens est ainsi autorisée dans le respect de la distanciation entre les personnes.

Pratique sportive dans les équipements recevant du public de plein air (type PA)

Les publics mineurs sont autorisés à reprendre toutes les activités sportives encadrées, individuelles ou collectives, dans le cadre de leur club, association, dès lors qu'elles se déroulent en plein air, c'est-à-dire y compris dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA). Jusqu'au 15 décembre minimum, leur pratique sportive devra respecter les règles de distanciation.

Pour les personnes majeures, la pratique d'une activité sportive redevient possible dans les équipements de plein air (stade, golf, court de tennis, centres équestres, terrains extérieurs...) de manière individuelle ou encadrée par un club ou une association dans le respect de protocoles sanitaires renforcés. Et toujours dans le strict respect de la distanciation et avec une attestation de déplacement dérogatoire. Les vestiaires collectifs resteront fermés dans cette période du 28 novembre au 15 décembre.

Le fichier issu du site du Ministère synthétise ces décisions.

De ces textes nous concluons que  :

• La pratique sportive individuelle pourra désormais s’effectuer dans un périmètre de 20 km autour du domicile, dans la limite de 3 heures et une fois par jour, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement;
• La reprise des écoles de CO pour les personnes mineures est possible dès maintenant par groupe de 6 maximum (dont l’encadrant) avec une distanciation physique de deux mètres (sans limite de distance pour le déplacement du domicile à l’école de CO) et dans le respect du protocole sanitaire de reprise pour les mineurs disponible sur le site du ministère des sports.
• La reprise des entraînements des adultes est possible dans les ERP (stades, terrains extérieurs) en respectant un protocole sanitaire renforcé, et dans tous les cas une distance de 2 m entre pratiquants, le nombre étant limité par le protocole sanitaire renforcé. Par contre dans l’espace public (en forêt) la pratique, que ce soit pour les mineurs ou pour les majeurs, est limité à 6 personnes en respectant les règles de distanciation de 2 m entre pratiquants. L’activité peut alors être considérée comme indi viduelle. Il peut y avoir plusieurs groupes de 6 répartis dans l’espace public.
• Concernant les formations fédérales des bénévoles, elles restent interdites jusqu’à nouvel ordre et sans date de reprise prévue.

Dans tous les cas il faudra remplir les attestations dérogatoires et si le port du masque n'est pas recommandée pour la pratique sportive, il est en revanche obligatoire avant ou après.

Nous vous demandons également de respecter les paragraphes I à  III de notre protocole sanitaire relatifs  :

• aux mesures sanitaires d'ordre général,
• aux préconisations d'ordre médical pour la pratique du sport,
• à la gestion des cas de suspicion et de cas COVID19

Pour l’encadrement des mineurs dans le cadre des écoles de CO et entraînements du club, l’attestation de déplacement dérogatoire est à cocher en case 1 ; pour les parents qui emmènent leurs enfants cocher la case 9 et pour l'adulte qui va faire de la CO en forêt cocher la case 6.

Nous restons mobilisés sur ce sujet de la reprise de l'activité sportive, persuadé que la possibilité de la  pratique de notre sport en pleine nature constitue dans cette période une opportunité de développement.